Pour rénover énergétiquement un bien immobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques, une réglementation doit être respectée. Autorisation à obtenir, aides de l’Etat… tout qu’il faut savoir avant de se lancer.
Rénover énergétiquement un bien classé : faut-il une autorisation ?
Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans un logement classé ne sont pas soumis à permis de construire. Une autorisation administrative particulière est toutefois indispensable. Avant le début de vos travaux, il est nécessaire d’informer la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) à la Drac. Afin d’ouvrir le processus de concertation avec les services de l’Etat. Une fois obtenue, l’autorisation de travaux doit être affichée de manière visible de l’extérieur. Et ce durant toute la durée des travaux que vous effectuez. Les travaux sont exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État (Drac).
Quels sont les biens classés ou inscrits en France ?
Sur le territoire national, des milliers de logements sont protégés. Environ la moitié de ces logements appartiennent à des propriétaires privés. Cette protection s’explique par leur valeur patrimoniale, artistique ou historique. Cependant, en cas de travaux réalisés dans ces biens, leur esthétisme doit être préservé. Pour des travaux de rénovation énergétique, certaines installations touchant la façade ou le toit peuvent être interdites. Les obligations d’autorisation de travaux ne sont pas les mêmes pour les biens inscrits et classés. En effet, ces derniers sont considérés comme « plus intéressants » esthétiquement.
Rénovation énergétique d’un bien classé : quelles aides ?
Il est possible de bénéficier d’un financement de l’Etat au titre de « conservation du patrimoine ». Si son bien est classé ou inscrit. Dans le premier cas, cette aide peut atteindre 50 % du coût des travaux. Dans le second cas, elle est plafonnée à 40 %. Cette aide est accordée selon la disponibilité budgétaire de l’Etat au moment de la demande. Ainsi que l’urgence que représentent les travaux. Mais aussi la capacité du propriétaire à contribuer au projet de travaux. De plus que la participation ou non d’une collectivité locale. En parallèle, le propriétaire peut bénéficier d’aides à la rénovation classiques, sous conditions de ressources. Parmi ces aides, nous trouvons MaPrimeRénov, les aides de l’Anah, les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Mais aussi, les aides d’Action Logement, la TVA à taux réduit, ou les aides locales.
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