Se porter caution pour un locataire ou un emprunteur peut s’avérer lourd de conséquences. Et pour cause, cet engagement oblige à payer à la place de celui que l’on cautionne. Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, suivez nos conseils et tout se passera bien.
1- Préférez une caution simple à une caution solidaire
Dans la pratique, un cautionnement solidaire sera presque toujours exigé. Sa dangerosité potentielle dépasse pourtant celle du cautionnement simple.
- En cas de cautionnement simple, invoquer le « bénéfice de discussion » empêchera le créancier de se retourner contre vous avant d’avoir épuisé toutes les voies de recours contre le débiteur défaillant. Et en application du « bénéfice de division », vous ne serez poursuivi(e) que pour votre part de la dette s’il existe plusieurs cautions.
- Dans le cas d’un cautionnement solidaire, le créancier pourra vous réclamer l’intégralité de la dette avant de poursuivre le débiteur. Ce n’est qu’après avoir payé à sa place que vous pourrez vous retourner contre lui pour vous faire rembourser. En espérant qu’il soit solvable…
2- Renseignez-vous sur la solvabilité du débiteur
Avant de courir le risque de devoir payer la dette de quelqu’un, renseignez-vous d’abord sur ses capacités financières. La tenue de ses comptes bancaires, capacités de remboursement, etc. De plus, le fait que le cautionnement soit souvent accordé à des proches ne doit pas vous amener à en minimiser les effets.
3- Limitez au maximum votre engagement
Limitez la portée de votre cautionnement réduira d’autant les risques qui pèsent sur vous :
- En prévoyant une clause en vertu de laquelle vous ne rembourserez que la somme mentionnée et qui vous évitera de payer la totalité des dettes.
- Aussi, en indiquant une durée précise pour empêcher le créancier de vous poursuivre au-delà de cette période.
Un cautionnement à durée indéterminée peut être résilié à tout moment à condition d’en informer le créancier.
4- Vérifiez que votre engagement est adapté à votre capacité financière
Votre patrimoine peut-il faire face à l’éventuel remboursement de tout ou partie des dettes du débiteur ? En clair, votre engagement ne saurait être disproportionné par rapport à vos capacités de remboursement. C’est au moment de la conclusion du contrat de cautionnement que s’apprécie cet équilibre. Mais la Cour de cassation a estimé que c’était au « jour où la caution était appelée que cette évaluation devait être réalisée ».
5- Passez par un notaire
Généralement établi « sous seing privé », le cautionnement peut être rédigé par un notaire. Celui-ci veillera à ce que les formalités requises : mention manuscrite indiquant de façon claire que le garant se porte caution. L’indication du montant dû en lettres et en chiffres s’il est connu à l’avance, soit respectées. Enfin, il vous fera profiter de son expertise en vous expliquant la portée, des effets et risques des cautions.
